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Institut de médiation et d'arbitrage du Québec



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ARBITRAGE ET MÉDIATION
  • MÉDIATION CIVILE ET COMMERCIALE : pour les gens d'affaires avisés qui recherchent une solution négociée à une mésentente ou dispute tout en gardant la maÎtrise du processus et du résultat plutôt que de confier à un tiers le contrôle de la décision
  • ARBITRAGE : Pour ceux qui recherchent une décision rapide, dans un cadre confidentiel, quand l'entente est impossible
  • MED-ARB : Pour ceux qui tentent de régler une dispute par la médiation et qui confient, advenant l'échec de la médiation, le soin au médiateur de rendre une décision par sentence arbitrale

DROIT IMMOBILIER
  • Conseils préventifs avant la soumission ou
    l'acceptation d'une promesse d'achat
  • Négociations
  • Examen des particularités d'une transaction
  • Recherche de financement
  • Zonage
  • Examens de titres
  • Clôture de transactions

DROIT DES AFFAIRES
  • Création de compagnies fédérales ou provinciales
  • Création de sociétés civiles et commerciales
  • Service de garde de registres corporatifs : résolutions,
    élections et rapports annuels
  • Mise à jour de registres corporatifs (pour ceux qui ont
    'oublié' ou perdu les registres)
  • Recherche de financement
  • Mise en place de garanties mobilières et immobilières
  • Vérifications et préparations de baux
  • Vente d'entreprises
  • Fiducies de protection d'actifs

DROIT FAMILIAL
  • Planification testamentaire
  • Mandats d'inaptitude
  • Règlement de succession


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